Mentions Légales

1. Informations générales

Le site internet migliss.com est édité par :

• Nom : Théo Jules Alexis Kock
• Nom d’usage : Kock
• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• SIREN : 984 081 943
• SIRET : 984 081 943 00016
• Adresse de l’établissement : AVE FILMS, APP 101C, 9 Rue des Cypris, 97434 Saint-Paul, La Réunion

2. Activité

• Activité Principale Exercice (APE) : 59.11A – Production de films et de programmes pour la télévision

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site migliss.com (textes, images, vidéos, logos, marques, éléments graphiques) est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Théo Kock est strictement interdite.

Les vidéos commercialisées sur migliss.com sont la propriété exclusive de Théo Kock et sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou distribution non autorisée des vidéos est interdite.

4. Conditions générales de vente (CGV)

Les vidéos vendues sur migliss.com sont des contenus numériques sous forme de téléchargements. Une fois le paiement effectué, l’utilisateur reçoit un lien de téléchargement valable pour une durée limitée.

4.1. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via [préciser le moyen de paiement, ex. carte bancaire, PayPal]. Les paiements sont sécurisés et passent par un prestataire de paiement certifié.

4.2. Livraison des produits

Étant donné qu’il s’agit de produits numériques, la livraison se fait immédiatement après le paiement, sous la forme d’un lien de téléchargement envoyé par email.

4.3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’achat de produits numériques tels que les vidéos ne donne pas droit à un remboursement une fois que le lien de téléchargement a été utilisé.

4.4. Politique de remboursement

Les produits numériques ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut technique avéré du fichier fourni. Pour toute réclamation, merci de contacter le support client à l’adresse [email protected].

5. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur migliss.com sont destinées uniquement à la gestion des commandes et à des fins commerciales. En conformité avec le RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre support à l’adresse [insérer adresse email de contact].

5.1. Utilisation des cookies

Le site migliss.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, cependant cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Responsabilité

Théo Kock ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site migliss.com, y compris en cas de dysfonctionnement, de virus ou de pertes de données.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le différend sera soumis à la compétence des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes mentions légales ou le fonctionnement du site, veuillez contacter le responsable du site à l’adresse suivante :

• Email : [email protected]

Utilisation des cookies

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Subventions et Financements

Ce site a été partiellement financé par l’Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Réunion. Le développement du site internet, de la charte graphique et des réseaux sociaux de l’entreprise ont été co-financés à l’aide du FEDER dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Réunion dont l’Autorité de gestion est la Région Réunion. L’Europe s’engage à La Réunion avec le fonds FEDER.