CGV · CGU
Conditions générales de Migliss.com
1. Introduction
Bienvenue sur Migliss.com. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV) régissent l’accès à notre site web et l’utilisation de nos services, incluant l’achat de vidéos et de clips de surfeurs à La Réunion. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Utilisation du Site
2.1. Accès au Site
L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
2.2. Utilisation Autorisée
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformes aux présentes CGU-CGV. Il est interdit d’utiliser le site de manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site par d’autres parties.
3. Produits et Services
3.1. Description des Produits
Migliss propose des vidéos et des clips de surfeurs disponibles en téléchargement numérique. Nous nous efforçons de fournir des descriptions aussi précises que possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.
3.2. Disponibilité
Toutes les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks (numériques) disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais.
4. Commandes et Paiements
4.1. Processus de Commande
Pour passer une commande, ajoutez les produits souhaités à votre panier, puis suivez les instructions pour finaliser l’achat. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes CGU-CGV.
4.2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Migliss se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). Vos informations de paiement sont cryptées et sécurisées.
5. Livraison des Produits
5.1. Modalités de Livraison
Étant donné qu’il s’agit de produits numériques, la livraison est instantanée. Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement vous sera envoyé par email.
5.2. Validité du Lien de Téléchargement
Le lien de téléchargement est valable pour une durée limitée de 7 jours. Passé ce délai, le lien expirera et vous n’aurez plus accès au produit. Assurez-vous de télécharger vos achats dans ce délai.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour l’achat de contenus numériques fournis immédiatement et dématérialisés. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué après la confirmation de la commande et l’accès au téléchargement.
7. Propriété Intellectuelle
Les vidéos et clips disponibles sur Migliss.com sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. L’achat d’un produit vous octroie une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Responsabilité
Migliss ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les produits numériques. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs ou accessible de manière ininterrompue.
9. Données Personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de vos commandes et pour améliorer nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à contact@migliss.com.
10. Modification des CGU-CGV
Migliss se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU-CGV. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU-CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Saint-Denis de La Réunion.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU-CGV, veuillez nous contacter :
- Email : contact@migliss.com